Décision du 27 septembre 2004 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5212-7 à R. 5212-11 du code de la santé publique <BR>

J.O. 242 du 16 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 27 septembre 2004 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5212-7 à R. 5212-11 du code de la santé publique

NOR : SANM0423294S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 septembre 2004, la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5212-7 à R. 5212-11 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « M. Levy (Philippe) », lire : « M. Levy (Patrick) ».